Arrêté cadre préfectoral du 27 juin 2023 usage de l’eau en cas de sécheresse dans le Calvados

Vous trouverez ci dessous,  l’arrêté cadre préfectoral du 27 juin 2023 relatif à la définition de seuils de vigilance,
d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados.

Ap_ACS_27_06_2023_signe

Annexes_ACS_2023_VF