Recueil des actes actes administratifs n°14-2023-125

Vous trouverez ci-dessous le recueil des actes administratifs relatif à :

  • Arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
  • L’arrêté préfectoral interdisant temporairement la vente, la détention, l’utilisation de certains feux d’artifices
  • L’arrêté préfectoral réglementant temporairement la distribution, la vente de carburants, de produits chimiques, inflammables ou explosifs

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